Permis de démolir n° 02221123C0004 à Ploubezre, 4 Route De Kerlan
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 8 décembre 2023
Dossier PD n° 02221123C0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02221123C0004 a été délivré le 8 décembre 2023 à Ploubezre (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un bâtiment situé 4 Route De Kerlan.
Le terrain support du projet couvre 7 810 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C501. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 19 permis de démolir référencés à Ploubezre est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 8 décembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
8 décembre 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Ploubezre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ploubezre Code postal 22300 Identifiant INSEE 22211
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 7 810 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLOUBEZRE (22300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02221123C0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22211 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 8 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |