Permis de démolir n° 02207919Q0003 à Hénon, La Longe
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2020
Dossier PD n° 02207919Q0003
Demandeur
SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DES COTES D'ARMOR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02207919Q0003, délivré le 19 mars 2020 à Hénon (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un bâtiment situé La Longe. Le dossier a été déposé par SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DES COTES D'ARMOR.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 16 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 6 mois observée dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2019. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Ce permis de démolir vise la parcelle 0I 342. Au total, le catalogue compte 41 permis de démolir à Hénon, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 mars 2020.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
19 mars 2020
Délai d'instruction
1 an 2 mois
Localisation du projet à Hénon
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hénon Code postal 22150 Identifiant INSEE 22079
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 16 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 16 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DES COTES D'ARMOR, dont l'adresse déclarée est à Saint-Brieuc. Son activité déclarée est l'administration publique des activités économiques. Ce demandeur a déposé 3 permis de démolir référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DES COTES D'ARMOR
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 200046175
- SIRET
- 20004617500010
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- SAINT-BRIEUC (22000)
Autres dossiers de SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DES COTES D'ARMOR
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02207919Q0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |