Permis de démolir n° 02207920Q0003 à Hénon, 2 rue des Camelias
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 février 2020
Dossier PD n° 02207920Q0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 février 2020 à Hénon (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02207920Q0003 porte sur un bâtiment situé 2 rue des Camelias.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 736 m².
Ce permis de démolir est au stade du chantier commencé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 dans les Côtes-d'Armor, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle 0I 900. Au total, le catalogue compte 41 permis de démolir à Hénon, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 18 février 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
18 février 2020
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Hénon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hénon Code postal 22150 Identifiant INSEE 22079
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 736 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 736 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HÉNON (22150)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02207920Q0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |