Permis de démolir n° 02207920Q0002 à Hénon, 16 rue de Belle Issue
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2020
Dossier PD n° 02207920Q0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02207920Q0002, délivré le 21 janvier 2020 à Hénon (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 16 rue de Belle Issue.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 1 070 m².
Le dossier de ce permis de démolir enregistre l'achèvement des travaux. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 20 jours. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans les Côtes-d'Armor, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AB 304. Au total, le catalogue compte 41 permis de démolir à Hénon, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 21 janvier 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
21 janvier 2020
Délai d'instruction
20 jours
Localisation du projet à Hénon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hénon Code postal 22150 Identifiant INSEE 22079
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 1 070 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 1 070 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HÉNON (22150)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02207920Q0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |