Permis de démolir n° 02207920Q0002 à Hénon, 16 Rue De Belle Issue
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2020
Dossier PD n° 02207920Q0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02207920Q0002, délivré le 21 janvier 2020 à Hénon (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 16 Rue De Belle Issue.
La parcelle concernée s'étend sur 1 070 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB304. Le dossier a été instruit en 20 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Au total, 39 permis de démolir référencés à Hénon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 21 janvier 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
21 janvier 2020
Délai d'instruction
20 jours
Localisation du projet à Hénon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hénon Code postal 22150 Identifiant INSEE 22079
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 070 m² |
| Surface démolie renseignée | Non renseignée |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HENON (22150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02207920Q0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |