Permis de démolir n° 02207920Q0005 à Hénon, 23 Le Champ De La Motte
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2020
Dossier PD n° 02207920Q0005
Demandeur
EARL DES HIRONDELLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 décembre 2020 à Hénon (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02207920Q0005 porte sur un bâtiment situé 23 Le Champ De La Motte. Le demandeur déclaré est EARL DES HIRONDELLES.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0E1540. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 39 permis de démolir référencés à Hénon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 décembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
22 décembre 2020
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Hénon
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hénon Code postal 22150 Identifiant INSEE 22079
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DES HIRONDELLES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 399250919
- SIRET
- 39925091900012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- HENON (22150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02207920Q0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |