Permis de démolir n° 02231614P0002 à Saint-Mayeux, Kerloue
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 août 2014
Dossier PD n° 02231614P0002
Demandeur
SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DES COTES D'ARMOR
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Kerloue, le permis de démolir n° 02231614P0002 a été délivré le 6 août 2014 à Saint-Mayeux (Côtes-d'Armor, Bretagne). La demande émane de SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DES COTES D'ARMOR.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZL55. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2014 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 11 permis de démolir référencés à Saint-Mayeux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 août 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
6 août 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Mayeux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kerloue
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Mayeux Code postal 22320 Identifiant INSEE 22316
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DES COTES D'ARMOR
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 200046175
- SIRET
- 20004617500010
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- SAINT-BRIEUC (22000)
Autres dossiers de SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DES COTES D'ARMOR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02231614P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22316 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 6 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |