Permis de démolir n° 02207920Q0001 à Hénon, Rue Des Pres Rio
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2020
Dossier PD n° 02207920Q0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Hénon (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02207920Q0001 a été délivré le 27 janvier 2020, pour un bâtiment situé Rue Des Pres Rio.
Le terrain support du projet couvre 253 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB543. Le dossier a été instruit en 26 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 39 permis de démolir référencés à Hénon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 janvier 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
27 janvier 2020
Délai d'instruction
26 jours
Localisation du projet à Hénon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hénon Code postal 22150 Identifiant INSEE 22079
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Surface du terrain | 253 m² |
| Surface démolie renseignée | Non renseignée |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HENON (22150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02207920Q0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |