Présentation détaillée de SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DES COTES D'ARMOR
SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DES COTES D'ARMOR est associé à 11 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2023 : 8 permis de construire et DP, 3 permis de démolir. Les dossiers concernent 9 communes, principalement Loudéac.
Profil et organisation
SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DES COTES D'ARMOR est enregistré sous la forme juridique Syndicat mixte fermé, avec un siège déclaré 22000 à Saint-Brieuc.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
Active
Dénomination
SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DES COTES D'ARMOR
SIREN
Forme juridique
Syndicat mixte fermé
Activité principale
NAF 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DES COTES D'ARMOR
Activité d’urbanisme de SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DES COTES D'ARMOR
SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DES COTES D'ARMOR compte 11
autorisations recensées
sur la période 06/08/2014 - 29/03/2023,
dans 9
communes.
Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DES COTES D'ARMOR, permis de construire et DP et permis de démolir.
Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
11
Période couverte
06/08/2014 - 29/03/2023
Type dominant
Permis de construire et DP
Territoires couverts
9 communes
Permis de construire et DP de SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DES COTES D'ARMOR
8 autorisations sur la période 09/10/2017 - 29/03/2023, réparties dans 6 communes, principalement à Loudéac. Ce type représente 73 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DES COTES D'ARMOR dans le dataset PC de Sitadel.
Permis de démolir de SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DES COTES D'ARMOR
3 autorisations sur la période 06/08/2014 - 19/03/2020, réparties dans 3 communes, principalement à Hénon. Ce type représente 27 % des autorisations du profil.
Demandeurs comparables à SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DES COTES D'ARMOR
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DES COTES D'ARMOR
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DES COTES D'ARMOR
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DES COTES D'ARMOR ?
SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DES COTES D'ARMOR est associé à 11 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DES COTES D'ARMOR ?
Le profil de SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DES COTES D'ARMOR recense 8 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DES COTES D'ARMOR apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DES COTES D'ARMOR concernent 9 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DES COTES D'ARMOR signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.