Permis de démolir n° 02227818V0026 à Saint-Brieuc, 49-51 Boulevard Carnot
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 janvier 2019
Dossier PD n° 02227818V0026
Demandeur
SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DES COTES D'ARMOR
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 janvier 2019 à Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02227818V0026 porte sur un bâtiment situé 49-51 Boulevard Carnot. Le demandeur déclaré est SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DES COTES D'ARMOR.
Le terrain support du projet couvre 274 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CX233. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 377 permis de démolir référencés à Saint-Brieuc.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 janvier 2019.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
19 janvier 2019
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Saint-Brieuc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Brieuc Code postal 22000 Identifiant INSEE 22278
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 274 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DES COTES D'ARMOR
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 200046175
- SIRET
- 20004617500010
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- SAINT BRIEUC (22000)
Autres dossiers de SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DES COTES D'ARMOR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02227818V0026 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22278 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |