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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01927223T0007

Permis de démolir n° 01927223T0007 à Tulle, 0033 Route De Brive

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCI VP et autorisée le 6 novembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 novembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01927223T0007, déposé en mairie de Tulle.

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2023

Dossier PD n° 01927223T0007

Demandeur

SCI VP

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01927223T0007, délivré le 6 novembre 2023 à Tulle (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 0033 Route De Brive. La demande émane de SCI VP.

Le terrain concerné couvre 5 212 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BS291. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 45 permis de démolir référencés à Tulle.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/11/2023

Surface du terrain

5 212 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 novembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

6 novembre 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

06/11/2023

Localisation du projet à Tulle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BS291

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Tulle Code postal 19000 Identifiant INSEE 19272
Département: Corrèze (19)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	5 212 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI VP

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 430023465
SIRET: 43002346500015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1999
Localisation: TULLE (19000)

Autres dossiers de SCI VP

PD n°01927214T0004 Autorisé

Dossier n° 01927214T0004

03 nov. 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01927223T0007
Code commune INSEE	19272 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	6 novembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	11/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 0033 Route De Brive à Tulle (19000).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCI VP et autorisée le 6 novembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 novembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01927223T0007, déposé en mairie de Tulle.

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