Permis de démolir n° 01927223T0001 à Tulle, 27 Route De Brive
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 16 janvier 2023
Dossier PD n° 01927223T0001
Demandeur
LES CHARMES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 27 Route De Brive, le permis de démolir n° 01927223T0001 a fait l'objet d'une décision le 16 janvier 2023 à Tulle (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine). LES CHARMES figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 13 211 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BS342, BS307, BS350. L'instruction du dossier a duré 15 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 45 permis de démolir référencés à Tulle.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2023
Décision
16 janvier 2023
Délai d'instruction
15 jours
Localisation du projet à Tulle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tulle Code postal 19000 Identifiant INSEE 19272
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 13 211 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES CHARMES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 482468162
- SIRET
- 48246816200011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BRIVE-LA-GAILLARDE (19100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01927223T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 19272 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 16 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |