Permis de démolir n° 01927214T0004 à Tulle
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 novembre 2014
Dossier PD n° 01927214T0004
Demandeur
SCI VP
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01927214T0004 a été délivré le 3 novembre 2014 à Tulle (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est SCI VP.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 45 permis de démolir référencés à Tulle est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 novembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
3 novembre 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Tulle
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tulle Code postal 19000 Identifiant INSEE 19272
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI VP
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 430023465
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1999
- Localisation
- TULLE (19000)
Autres dossiers de SCI VP
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01927214T0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 19272 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |