Permis de démolir n° 01927224T0001 à Tulle, 0006 Avenue Raymond Poincare
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2024
Dossier PD n° 01927224T0001
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER COEUR DE CORREZE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 avril 2024 à Tulle (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01927224T0001 porte sur un bâtiment situé 0006 Avenue Raymond Poincare. CENTRE HOSPITALIER COEUR DE CORREZE figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 27 180 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BH411, BH209, BH208. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 46 permis de démolir référencés à Tulle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 avril 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
4 avril 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Tulle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tulle Code postal 19000 Identifiant INSEE 19272
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 27 180 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER COEUR DE CORREZE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 261927206
- SIRET
- 26192720600019
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1983
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01927224T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 19272 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
En quoi consiste ce permis de démolir ?
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
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