Permis de démolir n° 01927224T0003 à Tulle, 38-40 Route De Brive
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 août 2024
Dossier PD n° 01927224T0003
Demandeur
SCI ABC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01927224T0003 a été délivré le 23 août 2024 à Tulle (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 38-40 Route De Brive. Le demandeur déclaré est SCI ABC.
Le terrain d'assiette couvre 5 585 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BT126, BT127, BT519. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Corrèze en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 46 permis de démolir référencés à Tulle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 août 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
23 août 2024
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Tulle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tulle Code postal 19000 Identifiant INSEE 19272
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 585 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI ABC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 479743585
- SIRET
- 47974358500016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2004
- Localisation
- SAINTE-FORTUNADE (19490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01927224T0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 19272 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 23 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |