Permis de démolir n° 01927224T0004 à Tulle, Chemin Du Stade Stade Alexandre Cueille
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 août 2024
Dossier PD n° 01927224T0004
Demandeur
COMMUNE DE TULLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Chemin Du Stade Stade Alexandre Cueille, le permis de démolir n° 01927224T0004 a été délivré le 16 août 2024 à Tulle (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE TULLE.
La parcelle concernée s'étend sur 26 810 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK57. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Corrèze en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 46 permis de démolir référencés à Tulle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 août 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
16 août 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Tulle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Stade Alexandre Cueille
Territoires administratifs
- Commune
- Tulle Code postal 19000 Identifiant INSEE 19272
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 26 810 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE TULLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211927207
- SIRET
- 21192720700012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- TULLE (19000)
Autres dossiers de COMMUNE DE TULLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01927224T0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 19272 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 16 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |