Permis de démolir n° 01927223T0002 à Tulle, Route De Brive
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 février 2023
Dossier PD n° 01927223T0002
Demandeur
SCI LES CHARMES II
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Route De Brive, le permis de démolir n° 01927223T0002 a été délivré le 15 février 2023 à Tulle (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par SCI LES CHARMES II.
Le terrain d'assiette couvre 4 754 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BS307. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 45 permis de démolir référencés à Tulle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 février 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
15 février 2023
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Tulle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tulle Code postal 19000 Identifiant INSEE 19272
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 754 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES CHARMES II
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 805035268
- SIRET
- 80503526800012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BRIVE-LA-GAILLARDE (19100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01927223T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 19272 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 15 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |