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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01927223T0006

Permis de démolir n° 01927223T0006 à Tulle, 3 Pl Maschat

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par CENTRE HOSPITALIER COEUR DE CORREZE et autorisée le 29 septembre 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 septembre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01927223T0006, déposé en mairie de Tulle.

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2023

Dossier PD n° 01927223T0006

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER COEUR DE CORREZE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01927223T0006, délivré le 29 septembre 2023 à Tulle (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 3 Pl Maschat. Le dossier a été déposé par CENTRE HOSPITALIER COEUR DE CORREZE.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BH411. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Corrèze en 2023 (médiane : environ 8 mois). Au total, 46 permis de démolir référencés à Tulle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/09/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 septembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

29 septembre 2023

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

29/09/2023

Localisation du projet à Tulle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH411

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Tulle Code postal 19000 Identifiant INSEE 19272
Département: Corrèze (19)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER COEUR DE CORREZE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Établissement d'hospitalisation
SIREN: 261927206
SIRET: 26192720600019
Code APE (NAF): 86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1983
Localisation: TULLE (19000)

Autres dossiers de CENTRE HOSPITALIER COEUR DE CORREZE

PD n°01927224T0001 Autorisé

0006 Avenue Raymond Poincare

04 avr. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01927223T0006
Code commune INSEE	19272 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	29 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	10/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Pl Maschat à Tulle (19000).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par CENTRE HOSPITALIER COEUR DE CORREZE et autorisée le 29 septembre 2023.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 septembre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01927223T0006, déposé en mairie de Tulle.

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27 Route De Brive

Tulle (19000)

16 janv. 2023 13 211 m² foncier LES CHARMES

PD n°01927223T0002 Autorisé

Route De Brive

Tulle (19000)

15 févr. 2023 4 754 m² foncier SCI LES CHARMES II

PD n°01927223T0004 Autorisé

29 Route De La Croix De Bar

Tulle (19000)

24 mars 2023 4 293 m² foncier

PD n°01927223T0007 Autorisé

0033 Route De Brive

Tulle (19000)

06 nov. 2023 5 212 m² foncier SCI VP

PD n°01927223T0008 Autorisé

0001 Rue Du Bos Haut De Cueille

Tulle (19000)

17 janv. 2024 4 708 m² foncier

PD n°01927224T0001 Autorisé

0006 Avenue Raymond Poincare

Tulle (19000)

04 avr. 2024 27 180 m² foncier CENTRE HOSPITALIER COEUR DE CORREZE

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