Permis de démolir n° 01927223T0006 à Tulle, 3 Pl Maschat
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2023
Dossier PD n° 01927223T0006
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER COEUR DE CORREZE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01927223T0006, délivré le 29 septembre 2023 à Tulle (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 3 Pl Maschat. Le dossier a été déposé par CENTRE HOSPITALIER COEUR DE CORREZE.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BH411. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Corrèze en 2023 (médiane : environ 8 mois). Au total, 46 permis de démolir référencés à Tulle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 septembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
29 septembre 2023
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Tulle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tulle Code postal 19000 Identifiant INSEE 19272
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER COEUR DE CORREZE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 261927206
- SIRET
- 26192720600019
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- TULLE (19000)
Autres dossiers de CENTRE HOSPITALIER COEUR DE CORREZE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01927223T0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 19272 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
En quoi consiste ce permis de démolir ?
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Partager la page
Autres dossiers sur la même parcelle ou la même voie
Sur la parcelle BH 411
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.