Permis de démolir n° 01927223T0004 à Tulle, 29 Route De La Croix De Bar
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2023
Dossier PD n° 01927223T0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 mars 2023 à Tulle (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01927223T0004 porte sur un bâtiment situé 29 Route De La Croix De Bar.
Le terrain d'assiette couvre 4 293 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD684, AD671. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 45 permis de démolir référencés à Tulle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 mars 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
24 mars 2023
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Tulle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tulle Code postal 19000 Identifiant INSEE 19272
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 293 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TULLE (19000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01927223T0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 19272 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |