Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01728623E0002

Permis de démolir n° 01728623E0002 aux Portes-en-Ré, 49 avenue des Salines

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 décembre 2023

Dossier PD n° 01728623E0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01728623E0002 a été délivré le 26 décembre 2023 aux Portes-en-Ré (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 49 avenue des Salines.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 733 m².

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près d'un an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2023. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AV 14. La voie, avenue des Salines, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2023. Ce dossier fait partie des 19 permis de démolir aux Portes-en-Ré référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/12/2023

Surface du terrain

733 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 décembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

26 décembre 2023

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
26/12/2023

Localisation du projet aux Portes-en-Ré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV 14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Portes-en-Ré Code postal 17880 Identifiant INSEE 17286
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques de la démolition

Le terrain concerné couvre 733 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 733 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HAMBOURG (20249)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 01728623E0002
Code commune INSEE 17286 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 26 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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