Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01728624E0001

Permis de démolir n° 01728624E0001 aux Portes-en-Ré, 3 avenue du Haut des Treille

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2024

Dossier PD n° 01728624E0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01728624E0001 a été délivré le 11 septembre 2024 aux Portes-en-Ré (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 3 avenue du Haut des Treille.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 685 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans la Charente-Maritime, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est proche de cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Ce permis de démolir vise la parcelle AV 155. Au total, le catalogue compte 19 permis de démolir aux Portes-en-Ré, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/09/2024

Surface du terrain

685 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 septembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

11 septembre 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
11/09/2024

Localisation du projet aux Portes-en-Ré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV 155

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Portes-en-Ré Code postal 17880 Identifiant INSEE 17286
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques de la démolition

Le terrain concerné couvre 685 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 685 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HAUT ITTRE (1461)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 01728624E0001
Code commune INSEE 17286 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 11 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de démolir de la même période aux Portes-en-Ré

Autres types d'autorisations aux Portes-en-Ré