Permis de démolir n° 01728624E0001 aux Portes-en-Ré, 3 avenue du Haut des Treille
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2024
Dossier PD n° 01728624E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01728624E0001 a été délivré le 11 septembre 2024 aux Portes-en-Ré (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 3 avenue du Haut des Treille.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 685 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans la Charente-Maritime, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est proche de cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle AV 155. Au total, le catalogue compte 19 permis de démolir aux Portes-en-Ré, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 septembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
11 septembre 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet aux Portes-en-Ré
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Portes-en-Ré Code postal 17880 Identifiant INSEE 17286
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 685 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 685 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HAUT ITTRE (1461)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01728624E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17286 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |