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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01728621E0002

Permis de démolir n° 01728621E0002 aux Portes-en-Ré, 28 Route Du Fier

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 septembre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01728621E0002, déposé en mairie des Portes-en-Ré.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2021

Dossier PD n° 01728621E0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 septembre 2021 aux Portes-en-Ré (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01728621E0002 porte sur un bâtiment situé 28 Route Du Fier.

Le terrain support du projet couvre 1 293 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY56. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2021 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 17 permis de démolir référencés aux Portes-en-Ré est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/09/2021

Surface du terrain

1 293 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 septembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

13 septembre 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

13/09/2021

Localisation du projet aux Portes-en-Ré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Les Portes-en-Ré Code postal 17880 Identifiant INSEE 17286
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 293 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAILLY LEZ LANNOY (59390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01728621E0002
Code commune INSEE	17286 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	13 septembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	09/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 28 Route Du Fier aux Portes-en-Ré (17880).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 septembre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01728621E0002, déposé en mairie des Portes-en-Ré.

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Permis de démolir de la même période aux Portes-en-Ré

PD n°01728619E0003 Autorisé

28 Route Du Fier

Les Portes-en-Ré (17880)

31 oct. 2019 1 261 m² foncier

PD n°01728619E0002 Autorisé

27 Rue De Trousse Chemise

Les Portes-en-Ré (17880)

24 déc. 2019 757 m² foncier

PD n°01728621E0001 Autorisé

13 Route Du Petit Marchais

Les Portes-en-Ré (17880)

11 août 2021 1 962 m² foncier

PD n°01728621E0003 Autorisé

14 Rue Jules David

Les Portes-en-Ré (17880)

15 févr. 2022 225 m² foncier

PD n°01728623E0001 Autorisé

16 Rue De Villeneuve

Les Portes-en-Ré (17880)

22 févr. 2023 720 m² foncier SOC IMMOBILIERE DE RILLIEUX

PD n°01728623E0002 Autorisé

49 Avenue Des Salines

Les Portes-en-Ré (17880)

26 déc. 2023 733 m² foncier

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