Permis de démolir n° 01728621E0002 aux Portes-en-Ré, 28 route du Fier
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2021
Dossier PD n° 01728621E0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 septembre 2021 aux Portes-en-Ré (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01728621E0002 porte sur un bâtiment situé 28 route du Fier.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 1 293 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2021. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AY 56. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, route du Fier, le premier datant de 2017. Au total, le catalogue compte 19 permis de démolir aux Portes-en-Ré, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 septembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
13 septembre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet aux Portes-en-Ré
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Portes-en-Ré Code postal 17880 Identifiant INSEE 17286
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
Le terrain support du projet couvre 1 293 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 1 293 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAILLY-LEZ-LANNOY (59390)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01728621E0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17286 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de démolir sur la même parcelle AY 56 aux Portes-en-Ré (17880)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de démolir sur la même voie, route du Fier aux Portes-en-Ré (17880)
Les 2 autres permis de démolir recensés route du Fier depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.