Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01728621E0003

Permis de démolir n° 01728621E0003 aux Portes-en-Ré, 14 rue Jules David

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 février 2022

Dossier PD n° 01728621E0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01728621E0003 a été délivré le 15 février 2022 aux Portes-en-Ré (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 14 rue Jules David.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 225 m².

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2021. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AT 137. Le catalogue recense 19 permis de démolir aux Portes-en-Ré, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/02/2022

Surface du terrain

225 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 février 2022.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

15 février 2022

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
15/02/2022

Localisation du projet aux Portes-en-Ré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT 137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Portes-en-Ré Code postal 17880 Identifiant INSEE 17286
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques de la démolition

Le terrain d'assiette couvre 225 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 225 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75009)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 01728621E0003
Code commune INSEE 17286 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de démolir de la même période aux Portes-en-Ré

Autres types d'autorisations aux Portes-en-Ré