Permis de démolir n° 01728621E0003 aux Portes-en-Ré, 14 rue Jules David
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 février 2022
Dossier PD n° 01728621E0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01728621E0003 a été délivré le 15 février 2022 aux Portes-en-Ré (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 14 rue Jules David.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 225 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2021. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AT 137. Le catalogue recense 19 permis de démolir aux Portes-en-Ré, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 février 2022.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
15 février 2022
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet aux Portes-en-Ré
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Portes-en-Ré Code postal 17880 Identifiant INSEE 17286
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 225 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 225 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75009)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01728621E0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17286 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |