Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01728623E0001

Permis de démolir n° 01728623E0001 aux Portes-en-Ré, 16 rue de Villeneuve

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 février 2023

Dossier PD n° 01728623E0001

Demandeur

SOC IMMOBILIERE DE RILLIEUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01728623E0001 a été délivré le 22 février 2023 aux Portes-en-Ré (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 16 rue de Villeneuve. La demande émane de SOC IMMOBILIERE DE RILLIEUX.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 720 m².

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». L'instruction a duré près de 2 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans la Charente-Maritime, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AT 319. Ce dossier fait partie des 19 permis de démolir aux Portes-en-Ré référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/02/2023

Surface du terrain

720 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 février 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

22 février 2023

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
22/02/2023

Localisation du projet aux Portes-en-Ré

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AT 319

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Portes-en-Ré Code postal 17880 Identifiant INSEE 17286
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques de la démolition

Le terrain d'assiette couvre 720 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 720 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOC IMMOBILIERE DE RILLIEUX, une société civile immobilière (SCI) basée à Écully. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SOC IMMOBILIERE DE RILLIEUX

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
389139791
SIRET
38913979100039
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1992
Localisation
ÉCULLY (69130)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 01728623E0001
Code commune INSEE 17286 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 22 février 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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