Permis de démolir n° 01728623E0001 aux Portes-en-Ré, 16 rue de Villeneuve
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 février 2023
Dossier PD n° 01728623E0001
Demandeur
SOC IMMOBILIERE DE RILLIEUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01728623E0001 a été délivré le 22 février 2023 aux Portes-en-Ré (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 16 rue de Villeneuve. La demande émane de SOC IMMOBILIERE DE RILLIEUX.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 720 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». L'instruction a duré près de 2 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans la Charente-Maritime, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AT 319. Ce dossier fait partie des 19 permis de démolir aux Portes-en-Ré référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 février 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
22 février 2023
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet aux Portes-en-Ré
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Portes-en-Ré Code postal 17880 Identifiant INSEE 17286
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 720 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 720 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOC IMMOBILIERE DE RILLIEUX, une société civile immobilière (SCI) basée à Écully. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SOC IMMOBILIERE DE RILLIEUX
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 389139791
- SIRET
- 38913979100039
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1992
- Localisation
- ÉCULLY (69130)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01728623E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17286 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |