Permis de démolir n° 01728624E0002 aux Portes-en-Ré, 5 Ruelle Jean Dron
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2024
Dossier PD n° 01728624E0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01728624E0002, délivré le 11 septembre 2024 aux Portes-en-Ré (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 5 Ruelle Jean Dron.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 125 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans la Charente-Maritime, ce délai est proche de leur médiane d'environ 7 mois. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AS 58. Au total, le catalogue compte 19 permis de démolir aux Portes-en-Ré, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 septembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
11 septembre 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet aux Portes-en-Ré
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Portes-en-Ré Code postal 17880 Identifiant INSEE 17286
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 125 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 125 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VAUGINES (84160)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01728624E0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17286 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |