Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0172862600003

Permis de démolir n° 0172862600003 aux Portes-en-Ré, 39 avenue des Salines

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2026

Dossier PD n° 0172862600003

Demandeur

SCI DES SALINES

Synthèse du dossier et statut administratif

Aux Portes-en-Ré (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 0172862600003 a été délivré le 15 septembre 2026, pour un bâtiment situé 39 avenue des Salines. SCI DES SALINES porte le projet.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 3 156 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2026 dans la Charente-Maritime, ce délai est plus long que leur médiane de 27 jours. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AN 2. Sur la même voie, avenue des Salines, la base recense un autre dossier depuis 2023. Le catalogue recense 19 permis de démolir aux Portes-en-Ré, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/09/2026

Surface du terrain

3 156 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 septembre 2026.

Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2026 (27 jours).

Dépôt

26 juin 2026

Autorisation

15 septembre 2026

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt
26/06/2026
2
Autorisation
15/09/2026

Localisation du projet aux Portes-en-Ré

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AN 2. Ce dossier fait partie des 19 permis de démolir référencés aux Portes-en-Ré.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN 2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Portes-en-Ré Code postal 17880 Identifiant INSEE 17286
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques de la démolition

La superficie du terrain concerné est de 3 156 m².

Surface du terrain 3 156 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non
Installation photovoltaïque Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI DES SALINES. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI DES SALINES

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
439619172
SIRET
43961917200026
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2001

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0172862600003
Code commune INSEE 17286 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 15 septembre 2026
Date de dépôt 26/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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