Retour aux autorisations d'Ars-en-Ré

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01701920E0002

Permis de démolir n° 01701920E0002 à Ars-en-Ré, 9 Bis Rue Thiers

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 octobre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01701920E0002, déposé en mairie d'Ars-en-Ré.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2020

Dossier PD n° 01701920E0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01701920E0002, délivré le 20 octobre 2020 à Ars-en-Ré (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 9 Bis Rue Thiers.

Le terrain concerné couvre 180 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC1159. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2020 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 32 permis de démolir référencés à Ars-en-Ré est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/10/2020

Surface du terrain

180 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 octobre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

20 octobre 2020

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

20/10/2020

Localisation du projet à Ars-en-Ré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC1159

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ars-en-Ré Code postal 17590 Identifiant INSEE 17019
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	180 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ISSY-LES-MOULINEAUX (92130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01701920E0002
Code commune INSEE	17019 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	20 octobre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	10/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9 Bis Rue Thiers à Ars-en-Ré (17590).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 octobre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01701920E0002, déposé en mairie d'Ars-en-Ré.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Ars-en-Ré

PD n°01701919E0008 Autorisé

7 Rue De Mouillebarbe

Ars-en-Ré (17590)

06 févr. 2020 585 m² foncier

PD n°01701919E0009 Autorisé

4 Rue Des Boulangers

Ars-en-Ré (17590)

19 févr. 2020 589 m² foncier

PD n°01701920E0001 Autorisé

15 Chemin De Motronne

Ars-en-Ré (17590)

14 mai 2020 471 m² foncier

PD n°01701920E0003 Autorisé

20 Rue Chanzy

Ars-en-Ré (17590)

04 nov. 2020 283 m² foncier

PD n°01701920E0004 Autorisé

2 Rue Des Boulangers

Ars-en-Ré (17590)

01 mars 2021 583 m² foncier

PD n°01701921E0003 Autorisé

3 Route De La Corderie

Ars-en-Ré (17590)

31 mai 2021 169 m² foncier

Autres types d'autorisations à Ars-en-Ré

Permis de construire à Ars-en-Ré

141 autorisations

Permis d'aménager à Ars-en-Ré

15 autorisations