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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01701920E0001

Permis de démolir n° 01701920E0001 à Ars-en-Ré, 15 Chemin De Motronne

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 mai 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01701920E0001, déposé en mairie d'Ars-en-Ré.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2020

Dossier PD n° 01701920E0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01701920E0001 a été délivré le 14 mai 2020 à Ars-en-Ré (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 15 Chemin De Motronne.

Le terrain concerné couvre 471 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE315. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 32 permis de démolir référencés à Ars-en-Ré.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/05/2020

Surface du terrain

471 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 mai 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

14 mai 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

14/05/2020

Localisation du projet à Ars-en-Ré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE315

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ars-en-Ré Code postal 17590 Identifiant INSEE 17019
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	471 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ARS-EN-RE (17590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01701920E0001
Code commune INSEE	17019 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	14 mai 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	05/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 15 Chemin De Motronne à Ars-en-Ré (17590).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 mai 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01701920E0001, déposé en mairie d'Ars-en-Ré.

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Permis de démolir de la même période à Ars-en-Ré

PD n°01701919E0007 Autorisé

20 Rue D'angleterre

Ars-en-Ré (17590)

28 oct. 2019 315 m² foncier

PD n°01701919E0008 Autorisé

7 Rue De Mouillebarbe

Ars-en-Ré (17590)

06 févr. 2020 585 m² foncier

PD n°01701919E0009 Autorisé

4 Rue Des Boulangers

Ars-en-Ré (17590)

19 févr. 2020 589 m² foncier

PD n°01701920E0002 Autorisé

9 Bis Rue Thiers

Ars-en-Ré (17590)

20 oct. 2020 180 m² foncier

PD n°01701920E0003 Autorisé

20 Rue Chanzy

Ars-en-Ré (17590)

04 nov. 2020 283 m² foncier

PD n°01701920E0004 Autorisé

2 Rue Des Boulangers

Ars-en-Ré (17590)

01 mars 2021 583 m² foncier

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