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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01701921E0003

Permis de démolir n° 01701921E0003 à Ars-en-Ré, 3 Route De La Corderie

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 mai 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01701921E0003, déposé en mairie d'Ars-en-Ré.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2021

Dossier PD n° 01701921E0003

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Ars-en-Ré (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01701921E0003 a été délivré le 31 mai 2021, pour un bâtiment situé 3 Route De La Corderie.

Le terrain d'assiette couvre 169 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC102. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). L'ensemble des 32 permis de démolir référencés à Ars-en-Ré est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/05/2021

Surface du terrain

169 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 mai 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

31 mai 2021

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

31/05/2021

Localisation du projet à Ars-en-Ré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ars-en-Ré Code postal 17590 Identifiant INSEE 17019
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	169 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PARIS (75012)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01701921E0003
Code commune INSEE	17019 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	31 mai 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	09/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Route De La Corderie à Ars-en-Ré (17590).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 mai 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01701921E0003, déposé en mairie d'Ars-en-Ré.

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Permis de démolir de la même période à Ars-en-Ré

PD n°01701920E0002 Autorisé

9 Bis Rue Thiers

Ars-en-Ré (17590)

20 oct. 2020 180 m² foncier

PD n°01701920E0003 Autorisé

20 Rue Chanzy

Ars-en-Ré (17590)

04 nov. 2020 283 m² foncier

PD n°01701920E0004 Autorisé

2 Rue Des Boulangers

Ars-en-Ré (17590)

01 mars 2021 583 m² foncier

PD n°01701921E0002 Commencé

1 Rue Du Pignon

Ars-en-Ré (17590)

25 juin 2021 43 m² foncier

PD n°01701921E0006 Autorisé

Quai De La Criee Bassin De Chasse De La Criee

Ars-en-Ré (17590)

27 sept. 2021 26 295 m² foncier COMMUNE D ARS EN RE

PD n°01701921E0004 Autorisé

30 Rue De La Grange

Ars-en-Ré (17590)

03 nov. 2021 304 m² foncier SCI BERNACHES EN RE

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