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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01701920E0003

Permis de démolir n° 01701920E0003 à Ars-en-Ré, 20 Rue Chanzy

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 novembre 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01701920E0003, déposé en mairie d'Ars-en-Ré.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2020

Dossier PD n° 01701920E0003

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Ars-en-Ré (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01701920E0003 a été délivré le 4 novembre 2020, pour un bâtiment situé 20 Rue Chanzy.

Le terrain d'assiette couvre 283 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC260. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 32 permis de démolir référencés à Ars-en-Ré.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/11/2020

Surface du terrain

283 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 novembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

4 novembre 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

04/11/2020

Localisation du projet à Ars-en-Ré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC260

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ars-en-Ré Code postal 17590 Identifiant INSEE 17019
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	283 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PARIS-3E-ARRONDISSEMENT (75003)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01701920E0003
Code commune INSEE	17019 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	4 novembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	11/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 20 Rue Chanzy à Ars-en-Ré (17590).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 novembre 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01701920E0003, déposé en mairie d'Ars-en-Ré.

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PD n°01701919E0009 Autorisé

4 Rue Des Boulangers

Ars-en-Ré (17590)

19 févr. 2020 589 m² foncier

PD n°01701920E0001 Autorisé

15 Chemin De Motronne

Ars-en-Ré (17590)

14 mai 2020 471 m² foncier

PD n°01701920E0002 Autorisé

9 Bis Rue Thiers

Ars-en-Ré (17590)

20 oct. 2020 180 m² foncier

PD n°01701920E0004 Autorisé

2 Rue Des Boulangers

Ars-en-Ré (17590)

01 mars 2021 583 m² foncier

PD n°01701921E0003 Autorisé

3 Route De La Corderie

Ars-en-Ré (17590)

31 mai 2021 169 m² foncier

PD n°01701921E0002 Commencé

1 Rue Du Pignon

Ars-en-Ré (17590)

25 juin 2021 43 m² foncier

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