Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01701922E0002

Permis de démolir n° 01701922E0002 à Ars-en-Ré, 58 Rue Thiers

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2023

Dossier PD n° 01701922E0002

Demandeur

VANILLE EN RE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ars-en-Ré (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01701922E0002 a été délivré le 22 mai 2023, pour un bâtiment situé 58 Rue Thiers. Le projet est porté par VANILLE EN RE.

Le terrain concerné couvre 247 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC326. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 32 permis de démolir référencés à Ars-en-Ré.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/05/2023

Surface du terrain

247 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 mai 2023.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

22 mai 2023

Délai d'instruction

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
22/05/2023

Localisation du projet à Ars-en-Ré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC326

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ars-en-Ré Code postal 17590 Identifiant INSEE 17019
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 247 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VANILLE EN RE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
882978539
SIRET
88297853900014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2020
Localisation
PARIS (75004)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 01701922E0002
Code commune INSEE 17019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 22 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 58 Rue Thiers à Ars-en-Ré (17590).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par VANILLE EN RE et autorisée le 22 mai 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 mai 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01701922E0002, déposé en mairie d'Ars-en-Ré.

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