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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01701919E0008

Permis de démolir n° 01701919E0008 à Ars-en-Ré, 7 Rue De Mouillebarbe

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 février 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01701919E0008, déposé en mairie d'Ars-en-Ré.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 février 2020

Dossier PD n° 01701919E0008

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 7 Rue De Mouillebarbe, le permis de démolir n° 01701919E0008 a été délivré le 6 février 2020 à Ars-en-Ré (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine).

La parcelle concernée s'étend sur 585 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC1008, AC1485, AC1486. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 32 permis de démolir référencés à Ars-en-Ré.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/02/2020

Surface du terrain

585 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 février 2020.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

6 février 2020

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

06/02/2020

Localisation du projet à Ars-en-Ré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC1008 AC1485 AC1486

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ars-en-Ré Code postal 17590 Identifiant INSEE 17019
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	585 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ARS-EN-RE (17590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01701919E0008
Code commune INSEE	17019 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	6 février 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	02/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Rue De Mouillebarbe à Ars-en-Ré (17590).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 février 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01701919E0008, déposé en mairie d'Ars-en-Ré.

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PD n°01701919E0005 Autorisé

47 Rue De La Gadrille

Ars-en-Ré (17590)

29 juil. 2019 1 029 m² foncier SCI LA BILOUTERIE

PD n°01701919E0006 Autorisé

6 Venelle De La Quichenotte

Ars-en-Ré (17590)

13 août 2019 75 m² foncier

PD n°01701919E0007 Autorisé

20 Rue D'angleterre

Ars-en-Ré (17590)

28 oct. 2019 315 m² foncier

PD n°01701919E0009 Autorisé

4 Rue Des Boulangers

Ars-en-Ré (17590)

19 févr. 2020 589 m² foncier

PD n°01701920E0001 Autorisé

15 Chemin De Motronne

Ars-en-Ré (17590)

14 mai 2020 471 m² foncier

PD n°01701920E0002 Autorisé

9 Bis Rue Thiers

Ars-en-Ré (17590)

20 oct. 2020 180 m² foncier

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