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Permis de démolir Statut : Terminé N° 01701916E0001

Permis de démolir n° 01701916E0001 à Ars-en-Ré, 43 Rue Thiers

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 février 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01701916E0001, déposé en mairie d'Ars-en-Ré.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 février 2016

Dossier PD n° 01701916E0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 février 2016 à Ars-en-Ré (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01701916E0001 porte sur un bâtiment situé 43 Rue Thiers.

Le terrain d'assiette couvre 198 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC371, AC372. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 32 permis de démolir référencés à Ars-en-Ré est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/02/2016

Surface du terrain

198 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 24 février 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

24 février 2016

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

24/02/2016

Localisation du projet à Ars-en-Ré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC371 AC372

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ars-en-Ré Code postal 17590 Identifiant INSEE 17019
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	198 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PARIS-15E-ARRONDISSEMENT (75015)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01701916E0001
Code commune INSEE	17019 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	24 février 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 43 Rue Thiers à Ars-en-Ré (17590).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 février 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01701916E0001, déposé en mairie d'Ars-en-Ré.

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PD n°01701916E0002 Autorisé

10 Rue Du Cimetiere

Ars-en-Ré (17590)

20 sept. 2016 238 m² foncier

PD n°01701917E0002 Autorisé

13 Rue Du Havre

Ars-en-Ré (17590)

22 sept. 2017 1 982 m² foncier COMMUNE D ARS EN RE

PD n°01701917E0001 Terminé

8 Rue Lamathe

Ars-en-Ré (17590)

02 oct. 2017 116 m² foncier

PD n°01701918E0001 Autorisé

4 Rue Gambetta

Ars-en-Ré (17590)

25 avr. 2018 154 m² foncier

PD n°01701919E0003 Autorisé

Quai De La Chabossiere

Ars-en-Ré (17590)

02 avr. 2019 60 m² foncier COMMUNE D ARS EN RE

PD n°01701919E0004 Autorisé

45 Rue De La Gadrille

Ars-en-Ré (17590)

25 juil. 2019 1 057 m² foncier SCI LA BILOUTERIE

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