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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01701920E0004

Permis de démolir n° 01701920E0004 à Ars-en-Ré, 2 Rue Des Boulangers

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 mars 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01701920E0004, déposé en mairie d'Ars-en-Ré.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2021

Dossier PD n° 01701920E0004

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Ars-en-Ré (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01701920E0004 a été délivré le 1 mars 2021, pour un bâtiment situé 2 Rue Des Boulangers.

La parcelle concernée s'étend sur 583 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB1084. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 32 permis de démolir référencés à Ars-en-Ré.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/03/2021

Surface du terrain

583 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 mars 2021.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

1 mars 2021

Délai d'instruction

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

01/03/2021

Localisation du projet à Ars-en-Ré

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB1084

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ars-en-Ré Code postal 17590 Identifiant INSEE 17019
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	583 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ARS EN RE (17590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01701920E0004
Code commune INSEE	17019 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	1 mars 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	09/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue Des Boulangers à Ars-en-Ré (17590).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 mars 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01701920E0004, déposé en mairie d'Ars-en-Ré.

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PD n°01701920E0001 Autorisé

15 Chemin De Motronne

Ars-en-Ré (17590)

14 mai 2020 471 m² foncier

PD n°01701920E0002 Autorisé

9 Bis Rue Thiers

Ars-en-Ré (17590)

20 oct. 2020 180 m² foncier

PD n°01701920E0003 Autorisé

20 Rue Chanzy

Ars-en-Ré (17590)

04 nov. 2020 283 m² foncier

PD n°01701921E0003 Autorisé

3 Route De La Corderie

Ars-en-Ré (17590)

31 mai 2021 169 m² foncier

PD n°01701921E0002 Commencé

1 Rue Du Pignon

Ars-en-Ré (17590)

25 juin 2021 43 m² foncier

PD n°01701921E0006 Autorisé

Quai De La Criee Bassin De Chasse De La Criee

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27 sept. 2021 26 295 m² foncier COMMUNE D ARS EN RE

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