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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01701923E0004

Permis de démolir n° 01701923E0004 à Ars-en-Ré, 58A Rue Thiers

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par VANILLE EN RE et autorisée le 19 janvier 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 janvier 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01701923E0004, déposé en mairie d'Ars-en-Ré.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2024

Dossier PD n° 01701923E0004

Demandeur

VANILLE EN RE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 58A Rue Thiers, le permis de démolir n° 01701923E0004 a été délivré le 19 janvier 2024 à Ars-en-Ré (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par VANILLE EN RE.

Le terrain d'assiette couvre 247 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC326. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 32 permis de démolir référencés à Ars-en-Ré.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/01/2024

Surface du terrain

247 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 janvier 2024.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

19 janvier 2024

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

19/01/2024

Localisation du projet à Ars-en-Ré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC326

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ars-en-Ré Code postal 17590 Identifiant INSEE 17019
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	247 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VANILLE EN RE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 882978539
SIRET: 88297853900014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2020
Localisation: PARIS (75004)

Autres dossiers de VANILLE EN RE

PD n°01701922E0002 Autorisé

58 Rue Thiers

22 mai 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01701923E0004
Code commune INSEE	17019 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	19 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	01/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 58A Rue Thiers à Ars-en-Ré (17590).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par VANILLE EN RE et autorisée le 19 janvier 2024.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 janvier 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01701923E0004, déposé en mairie d'Ars-en-Ré.

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PD n°01701922E0002 Autorisé

58 Rue Thiers

Ars-en-Ré (17590)

22 mai 2023 247 m² foncier VANILLE EN RE

PD n°01701923E0002 Autorisé

7 Rue D'angleterre

Ars-en-Ré (17590)

22 sept. 2023 127 m² foncier

PD n°01701923E0003 Autorisé

13 Venelle De La Croix

Ars-en-Ré (17590)

13 oct. 2023 173 m² foncier

PD n°01701924E0001 Autorisé

2 Rue Du Palais

Ars-en-Ré (17590)

28 mai 2024 98 m² foncier ATELIER PHILIA

PD n°01701924E0003 Autorisé

43 Rue Des Ormeaux

Ars-en-Ré (17590)

20 nov. 2024 678 m² foncier

PD n°0170192500002 Autorisé

Chemin Des Palissiats

Ars-en-Ré (17590)

21 nov. 2025 2 990 m² foncier

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