Permis de démolir n° 01501414A0004 à Aurillac, Route Des Cretes
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2014
Dossier PD n° 01501414A0004
Demandeur
REGION D'AUVERGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Route Des Cretes, le permis de démolir n° 01501414A0004 a été délivré le 17 avril 2014 à Aurillac (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes). REGION D'AUVERGNE figure comme demandeur du dossier.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL566. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. L'ensemble des 78 permis de démolir référencés à Aurillac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 avril 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
17 avril 2014
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Aurillac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aurillac Code postal 15000 Identifiant INSEE 15014
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
REGION D'AUVERGNE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Région
- SIREN
- 236300018
- SIRET
- 23630001800025
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1982
- Localisation
- CHAMALIERES CEDEX (63402)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01501414A0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 15014 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |