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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01501414A0003

Permis de démolir n° 01501414A0003 à Aurillac, 21 Rue Du Chateau St Etienne

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par REGION D'AUVERGNE et autorisée le 17 avril 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 avril 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01501414A0003, déposé en mairie d'Aurillac.

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2014

Dossier PD n° 01501414A0003

Demandeur

REGION D'AUVERGNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 avril 2014 à Aurillac (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 01501414A0003 porte sur un bâtiment situé 21 Rue Du Chateau St Etienne. La demande émane de REGION D'AUVERGNE.

Le terrain d'assiette couvre 57 485 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK241. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. L'ensemble des 78 permis de démolir référencés à Aurillac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/04/2014

Surface du terrain

57 485 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 avril 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

17 avril 2014

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

17/04/2014

Localisation du projet à Aurillac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AK241

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Aurillac Code postal 15000 Identifiant INSEE 15014
Département: Cantal (15)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	57 485 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGION D'AUVERGNE

Voir les 33 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Région
SIREN: 236300018
SIRET: 23630001800025
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 1982
Localisation: CHAMALIERES CEDEX (63402)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01501414A0003
Code commune INSEE	15014 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	17 avril 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	04/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 21 Rue Du Chateau St Etienne à Aurillac (15000).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par REGION D'AUVERGNE et autorisée le 17 avril 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 avril 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01501414A0003, déposé en mairie d'Aurillac.

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