Permis d'aménager n° 01501414A0002 à Aurillac pour un terrain de 81 195 m², 9 Rue De Salers
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2014
Dossier PA n° 01501414A0002
Demandeur
REGION D'AUVERGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 9 Rue De Salers, le permis d'aménager n° 01501414A0002 a été délivré le 15 décembre 2014 à Aurillac (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par REGION D'AUVERGNE.
L'opération s'étend sur un terrain de 81 195 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AL5, AL566. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. Ce dossier fait partie des 32 permis d'aménager référencés à Aurillac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
05/01/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
21 jours
Localisation du projet à Aurillac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aurillac Code postal 15000 Identifiant INSEE 15014
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 81 195 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
REGION D'AUVERGNE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Région
- SIREN
- 236300018
- SIRET
- 23630001800074
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1982
- Localisation
- CLERMONT FERRAND CEDEX 2 (63050)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01501414A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 15014 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |