Permis de démolir n° 06311315G0024 à Clermont-Ferrand, 127 Rue Docteur Hospital
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2016
Dossier PD n° 06311315G0024
Demandeur
REGION D'AUVERGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 127 Rue Docteur Hospital, le permis de démolir n° 06311315G0024 a été délivré le 21 mars 2016 à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est REGION D'AUVERGNE.
Le terrain support du projet couvre 48 373 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont MT457, MT458, MT459. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Au total, 379 permis de démolir référencés à Clermont-Ferrand sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 mars 2016.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
21 mars 2016
Délai d'instruction
1 an 2 mois
Localisation du projet à Clermont-Ferrand
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clermont-Ferrand Code postal 63100 Identifiant INSEE 63113
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 48 373 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
REGION D'AUVERGNE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Région
- SIREN
- 236300018
- SIRET
- 23630001800074
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1982
- Localisation
- CLERMONT FERRAND (63050)
Autres dossiers de REGION D'AUVERGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06311315G0024 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |