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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01518715S0001

Permis de démolir n° 01518715S0001 à Saint-Flour, Volzac

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par REGION D'AUVERGNE et autorisé le 22 septembre 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 septembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01518715S0001, déposé en mairie de Saint-Flour.

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2015

Dossier PD n° 01518715S0001

Demandeur

REGION D'AUVERGNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 septembre 2015 à Saint-Flour (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 01518715S0001 porte sur un bâtiment situé Volzac. Le demandeur déclaré est REGION D'AUVERGNE.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BK54. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. Ce dossier est l'un des 31 permis de démolir référencés à Saint-Flour.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/09/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 septembre 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

22 septembre 2015

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

22/09/2015

Localisation du projet à Saint-Flour

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Flour Code postal 15100 Identifiant INSEE 15187
Département: Cantal (15)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGION D'AUVERGNE

Voir les 33 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Région
SIREN: 236300018
SIRET: 23630001800074
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 1982
Localisation: CLERMONT-FERRAND (63050)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01518715S0001
Code commune INSEE	15187 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	22 septembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	09/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Volzac à Saint-Flour (15100).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par REGION D'AUVERGNE et autorisé le 22 septembre 2015.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 septembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01518715S0001, déposé en mairie de Saint-Flour.

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