Permis de démolir Statut : Terminé N° 01501414A0007

Permis de démolir à Aurillac - 25 Bd Du Pont Rouge

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2014

Dossier PD n° 01501414A0007

Demandeur

PROVICIS SUD MASSIF CENTRAL PROMOTION

Cette page présente le permis de démolir n° 01501414A0007, délivré le 1 juillet 2014 à Aurillac (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 25 Bd Du Pont Rouge, Aurillac (15000). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par PROVICIS SUD MASSIF CENTRAL PROMOTION. Le terrain concerné couvre 629 m². À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AO112.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/07/2014

Surface du terrain

629 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 1 juillet 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

1 juillet 2014

Délai d'instruction

6 mois

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
01/07/2014

Localisation du projet à Aurillac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Aurillac Code postal 15000 Identifiant INSEE 15014
Département
Cantal (15)

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 629 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROVICIS SUD MASSIF CENTRAL PROMOTION

Voir les 25 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
391584877
SIRET
39158487700016
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
AURILLAC (15000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 01501414A0007
Code commune INSEE 15014 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 1 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 25 Bd Du Pont Rouge, Aurillac (15000).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par PROVICIS SUD MASSIF CENTRAL PROMOTION et autorisé le 1 juillet 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 juillet 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01501414A0007, instruit par la commune de Aurillac.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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