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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01501414A0002

Permis de démolir n° 01501414A0002 à Aurillac, 9 Rue De Salers

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par REGION D'AUVERGNE et autorisé le 17 avril 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 avril 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01501414A0002, déposé en mairie d'Aurillac.

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2014

Dossier PD n° 01501414A0002

Demandeur

REGION D'AUVERGNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01501414A0002, délivré le 17 avril 2014 à Aurillac (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 9 Rue De Salers. Le projet est porté par REGION D'AUVERGNE.

La parcelle concernée s'étend sur 17 430 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL5. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. Au total, 78 permis de démolir référencés à Aurillac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/04/2014

Surface du terrain

17 430 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 avril 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

17 avril 2014

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

17/04/2014

Localisation du projet à Aurillac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Aurillac Code postal 15000 Identifiant INSEE 15014
Département: Cantal (15)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	17 430 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGION D'AUVERGNE

Voir les 33 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Région
SIREN: 236300018
SIRET: 23630001800025
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 1982
Localisation: CHAMALIERES CEDEX (63402)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01501414A0002
Code commune INSEE	15014 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	17 avril 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	04/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9 Rue De Salers à Aurillac (15000).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par REGION D'AUVERGNE et autorisé le 17 avril 2014.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 avril 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01501414A0002, déposé en mairie d'Aurillac.

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