Permis de démolir n° 06328315C0001 à Pontaumur, Rue Montaigne Le Bourg Lycee Agricole
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 février 2015
Dossier PD n° 06328315C0001
Demandeur
REGION D'AUVERGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 février 2015 à Pontaumur (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 06328315C0001 porte sur un bâtiment situé Rue Montaigne Le Bourg Lycee Agricole. Le dossier a été déposé par REGION D'AUVERGNE.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO357. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de démolir référencés à Pontaumur.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 février 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
25 février 2015
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Pontaumur
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg Lycee Agricole
Territoires administratifs
- Commune
- Pontaumur Code postal 63380 Identifiant INSEE 63283
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
REGION D'AUVERGNE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Région
- SIREN
- 236300018
- SIRET
- 23630001800074
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1982
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06328315C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63283 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 25 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |