Permis de démolir n° 01435522V0002 à Ponts sur Seulles, 5002 Rue Des Porees
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 5 août 2022
Dossier PD n° 01435522V0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01435522V0002 a été délivré le 5 août 2022 à Ponts sur Seulles (Calvados, Normandie), pour un bâtiment situé 5002 Rue Des Porees.
Le terrain d'assiette couvre 23 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A313. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis de démolir référencés à Ponts sur Seulles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 août 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
5 août 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Ponts sur Seulles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ponts sur Seulles Code postal 14480 Identifiant INSEE 14355
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 23 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PONTS SUR SEULLES (14480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01435522V0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14355 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |