Retour aux autorisations de Ponts sur Seulles

Permis de démolir Statut : Terminé N° 01435520V0001

Permis de démolir n° 01435520V0001 à Ponts sur Seulles, 1 Rue De La Courtiere

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 septembre 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01435520V0001, déposé en mairie de Ponts sur Seulles.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2020

Dossier PD n° 01435520V0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 1 Rue De La Courtiere, le permis de démolir n° 01435520V0001 a été délivré le 17 septembre 2020 à Ponts sur Seulles (Calvados, Normandie).

Le terrain support du projet couvre 2 500 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK55. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2020 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 8 permis de démolir référencés à Ponts sur Seulles est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/09/2020

Surface du terrain

2 500 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 17 septembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

17 septembre 2020

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

17/09/2020

Localisation du projet à Ponts sur Seulles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ponts sur Seulles Code postal 14480 Identifiant INSEE 14355
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 500 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PONTS SUR SEULLES (14480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01435520V0001
Code commune INSEE	14355 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	17 septembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	11/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue De La Courtiere à Ponts sur Seulles (14480).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 septembre 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01435520V0001, déposé en mairie de Ponts sur Seulles.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Ponts sur Seulles

PD n°01435517V0001 Autorisé

Ponts sur Seulles (14480)

20 nov. 2017 COMMUNE DE PONTS SUR SEULLES

PD n°01435521V0002 Autorisé

Rue De La Courtiere Lantheuil

Ponts sur Seulles (14480)

08 févr. 2021 2 500 m² foncier COMMUNE DE PONTS SUR SEULLES

PD n°01435521V0001 Autorisé

26 Rue Des Moulins

Ponts sur Seulles (14480)

01 mars 2021 1 879 m² foncier

PD n°01435521V0003 Terminé

12 Rte De Reviers

Ponts sur Seulles (14480)

09 juin 2021 2 560 m² foncier COMMUNE DE PONTS SUR SEULLES

PD n°01435522V0001 Annulé

12 Rue Des Porees

Ponts sur Seulles (14480)

10 mai 2022 217 m² foncier

PD n°01435522V0002 Autorisé

5002 Rue Des Porees

Ponts sur Seulles (14480)

05 août 2022 23 m² foncier

Autres types d'autorisations à Ponts sur Seulles

Permis de construire à Ponts sur Seulles

66 autorisations

Permis d'aménager à Ponts sur Seulles

5 autorisations