Permis de démolir n° 01435522V0001 à Ponts sur Seulles, 12 Rue Des Porees
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Décision du 10 mai 2022
Dossier PD n° 01435522V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 10 mai 2022 à Ponts sur Seulles (Calvados, Normandie), le permis de démolir n° 01435522V0001 porte sur un bâtiment situé 12 Rue Des Porees.
La parcelle concernée s'étend sur 217 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est A277. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 8 permis de démolir référencés à Ponts sur Seulles est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2022
Décision
10 mai 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Ponts sur Seulles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ponts sur Seulles Code postal 14480 Identifiant INSEE 14355
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 217 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PONTS SUR SEULLES (14480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01435522V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14355 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 10 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |