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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01435521V0001

Permis de démolir n° 01435521V0001 à Ponts sur Seulles, 26 Rue Des Moulins

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 mars 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01435521V0001, déposé en mairie de Ponts sur Seulles.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2021

Dossier PD n° 01435521V0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ponts sur Seulles (Calvados, Normandie), le permis de démolir n° 01435521V0001 a été délivré le 1 mars 2021, pour un bâtiment situé 26 Rue Des Moulins.

Le terrain concerné couvre 1 879 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D176. L'instruction du dossier a duré 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis de démolir référencés à Ponts sur Seulles.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/03/2021

Surface du terrain

1 879 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 mars 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

1 mars 2021

Délai d'instruction

2 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

01/03/2021

Localisation du projet à Ponts sur Seulles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D176

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ponts sur Seulles Code postal 14480 Identifiant INSEE 14355
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 879 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PONTS SUR SEULLES (14480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01435521V0001
Code commune INSEE	14355 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	1 mars 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	02/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 26 Rue Des Moulins à Ponts sur Seulles (14480).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 mars 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01435521V0001, déposé en mairie de Ponts sur Seulles.

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PD n°01435517V0001 Autorisé

Ponts sur Seulles (14480)

20 nov. 2017 COMMUNE DE PONTS SUR SEULLES

PD n°01435520V0001 Terminé

1 Rue De La Courtiere

Ponts sur Seulles (14480)

17 sept. 2020 2 500 m² foncier

PD n°01435521V0002 Autorisé

Rue De La Courtiere Lantheuil

Ponts sur Seulles (14480)

08 févr. 2021 2 500 m² foncier COMMUNE DE PONTS SUR SEULLES

PD n°01435521V0003 Terminé

12 Rte De Reviers

Ponts sur Seulles (14480)

09 juin 2021 2 560 m² foncier COMMUNE DE PONTS SUR SEULLES

PD n°01435522V0001 Annulé

12 Rue Des Porees

Ponts sur Seulles (14480)

10 mai 2022 217 m² foncier

PD n°01435522V0002 Autorisé

5002 Rue Des Porees

Ponts sur Seulles (14480)

05 août 2022 23 m² foncier

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