Permis de démolir n° 01220221A7001 à Rodez, 17 Av Victor Hugo
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2021
Dossier PD n° 01220221A7001
Demandeur
COMMUNE DE RODEZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01220221A7001 a été délivré le 23 mars 2021 à Rodez (Aveyron, Occitanie), pour un bâtiment situé 17 Av Victor Hugo. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE RODEZ.
Le terrain d'assiette couvre 480 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE36. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Au total, 45 permis de démolir référencés à Rodez sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 23 mars 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
23 mars 2021
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Rodez
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rodez Code postal 12000 Identifiant INSEE 12202
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 480 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE RODEZ
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211202023
- SIRET
- 21120202300225
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- RODEZ (12000)
Autres dossiers de COMMUNE DE RODEZ
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01220221A7001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |