Permis de démolir n° 01220221A7003 à Rodez, 1 Rue De Seguret Saincric
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2021
Dossier PD n° 01220221A7003
Demandeur
CABINET ROUERGAT - S ALARY - E TREBOSC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01220221A7003, délivré le 14 juin 2021 à Rodez (Aveyron, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 1 Rue De Seguret Saincric. Le demandeur déclaré est CABINET ROUERGAT - S ALARY - E TREBOSC.
Le terrain concerné couvre 197 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK500. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2021 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 45 permis de démolir référencés à Rodez.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 juin 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
14 juin 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Rodez
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rodez Code postal 12000 Identifiant INSEE 12202
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 197 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CABINET ROUERGAT - S ALARY - E TREBOSC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 349101907
- SIRET
- 34910190700039
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Localisation
- RODEZ (12000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01220221A7003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |