Permis de démolir n° 01220217A7001 à Rodez, Rue Beteille Rue Bonnefe Rue Dominique Turcq
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2017
Dossier PD n° 01220217A7001
Demandeur
COMMUNE DE RODEZ
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rodez (Aveyron, Occitanie), le permis de démolir n° 01220217A7001 a été délivré le 1 juillet 2017, pour un bâtiment situé Rue Beteille Rue Bonnefe Rue Dominique Turcq. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE RODEZ.
Le terrain support du projet couvre 2 482 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AS5, AS6, AS7. Le dossier a été instruit en 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2017 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 45 permis de démolir référencés à Rodez.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 1 juillet 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
1 juillet 2017
Délai d'instruction
6 mois
Localisation du projet à Rodez
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rue Bonnefe Rue Dominique Turcq
Territoires administratifs
- Commune
- Rodez Code postal 12000 Identifiant INSEE 12202
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 482 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE RODEZ
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211202023
- SIRET
- 21120202300019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- RODEZ (12000)
Autres dossiers de COMMUNE DE RODEZ
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01220217A7001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |