Permis de démolir n° 01220218A7005 à Rodez, 41 Av Victor Hugo
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2018
Dossier PD n° 01220218A7005
Demandeur
LE STADE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 décembre 2018 à Rodez (Aveyron, Occitanie), le permis de démolir n° 01220218A7005 porte sur un bâtiment situé 41 Av Victor Hugo. Le projet est porté par LE STADE.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE14. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 45 permis de démolir référencés à Rodez.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 décembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
6 décembre 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Rodez
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rodez Code postal 12000 Identifiant INSEE 12202
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE STADE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 749958252
- SIRET
- 74995825200019
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- LE NAYRAC (12190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01220218A7005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |